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Tout ce que vous devez savoir à propos de la taxe d’habitation !

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Tout ce que vous devez savoir à propos de la taxe d’habitation !

Vous voulez devenir propriétaire ou vous comptez louer un bien chez un propriétaire, il y a certaines règles que vous devez à tout prix connaître, comme l’obligation de payer votre taxe d’habitation. Qu’est-ce que cette taxe ? Qui doit la payer ? Comment est-elle calculée ? Comment la payer ? Peut-on en être exonéré ? Vous trouverez les réponses à ces questions dans cet article. 

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ? 

La taxe d’habitation représente un impôt annuel appliqué à toute personne habitant un bien immobilier à partir du 1er janvier, qu’elle soit locataire ou propriétaire. Les types de logement soumis à cette taxe sont tous les logements meublés, ce qui implique que chaque pièce du logement doit avoir les meubles nécessaires à l’hébergement. Parmi les habitations visées par cette taxe, tous les biens suivants :

taxe habitation

  • Les résidences principales ainsi que les secondaires ;
  • les bureaux ;
  • les espaces dépendant d’un logement, qui sont localisés à moins d’un kilomètre du logement principal. 

Les logements qui ne sont pas soumis à la taxe d'habitation sont tous les biens suivants : 

  • Logements non-fixes, tels que les mobil-homes, les campings cars et autres ;
  • les résidences de CROUS ;
  • les résidences hébergeant des élèves, tels que les internats. 

Cette taxe peut être payée mensuellement ou annuellement. De nombreux moyens de payement sont mis à disposition des contribuables, ils peuvent payer en ligne, par chèque, par virement, à l’échéance, en espèces, etc. 

La taxe d’habitation propriétaire

Les propriétaires sont redevables de la taxe d’habitation, qu’ils soient occupants du logement en question, bailleur ou que leur logement soit inoccupé. Voici les taxes dues par les propriétaires pour chacun des cas : 

  • Le premier cas de figure : lorsque les propriétaires habitent le logement imposable, dans ce cas, ils sont sujets à la totalité des taxes d’habitation. Certains peuvent être exonérés selon certaines conditions qu’on citera plus bas.
  • Le deuxième cas de figure : lorsque les propriétaires n’habitent pas le logement, mais que des locataires y habitent. Les seules taxes que doit payer le propriétaire sont les taxes du revenu locatif. 

La taxe d’habitation locataire

Les taxes d’habitation pour un locataire doivent être payées par le locataire si, au 1er janvier, il occupait ce logement. Dans le cas contraire, si au 1er janvier, le locataire n’occupait pas le logement, la taxe d’habitation doit être payée par le propriétaire ou le locataire précédent. 

La taxe d’habitation étudiant

Les étudiants ne sont pas exonérés des taxes d’habitation, et ce, même s’ils sont boursiers. Donc, si vous habitez un bien au 1er janvier, vous êtes soumis à la taxe d’habitation durant toute l’année. 

Cependant, quelques cas existent où les étudiants se voient exonérés de la taxe d’habitation, mais cela ne revient pas au statut d’étudiant, mais plutôt au type de logement où il réside. Tout étudiant relié au CROUS ou rattaché au loyer familial peut être exonéré de la taxe d'habitation.  

Comment est calculée la taxe d'habitation ? 

Elle est calculée tous les ans à partir du 1er janvier. Lors de cette date, plusieurs aspects sont pris en considération pour le calcul de la taxe d'habitation. Nous citons :

  • Les locaux imposables ;
  • les personnes imposables au sein de ces locaux ;
  • la possibilité d'appliquer une exonération ;
  • les abattements obligatoires ;
  • les revenus des personnes imposables ;
  • les dépendances, telles que les garages.

Son calcul se fait à partir de la valeur nette du bien taxé, cela comprend : 

La valeur nette périmétrique de l’habitation

Cette valeur est obtenue en calculant la valeur nette du bien. De cette valeur, on peut diminuer les abattements pour charges familiales si le bien en question est votre résidence principale.

La valeur propre de chaque commune

Chaque commune en France a son propre taux voté, donc, ce taux sera ajouté à votre valeur nette périmétrique selon l’emplacement et la localisation de votre bien. L’abattement diminué, dont on a parlé précédemment, est appliqué de façon automatique selon la composition du domicile. Cette valeur peut s’élever à : 

  • 10% de la valeur nette du bien lorsque deux personnes habitent le bien ;
  • 15% supplémentaire pour chaque personne de plus, à partir de la 3ᵉ personne. 

Qui paye la taxe d’habitation ? 

La réponse à cette question est simple, pour payer la taxe d’habitation, vous devez habiter ladite habitation, que vous soyez propriétaire, locataire ou que vous habitiez à titre gratuit. Les contribuables à la taxe d'habitation sont :  taxe habitation

  • Les locataires d’un logement meublé.
  • Les propriétaires d’un logement meublé, même s'il est inhabité, que ce soit une résidence principale ou secondaire.
  • Pour les colocataires, la même règle s’applique qu’aux locataires, l’un d’entre eux doit payer la taxe, puis les autres lui rembourseront leurs parts. 
  • Si vous habitez gratuitement chez quelqu’un, même si vous ne payez pas de frais pour votre logement, vous devez payer la taxe d’habitation. 

L'exonération de la taxe d’habitation

Maintenant qu'on vous a expliqué toutes les modalités en rapport avec la taxe d’habitation, qui doit la payer et comment elle est calculée. Parlons des possibilités d’exonération. Quelles situations vous donnent le droit à une exonération et qui peut être exonéré ? Vous pouvez avoir droit à une exonération de la taxe d'habitation si vous êtes : 

  • Une personne âgée, dépassant les 60 ans, dont le revenu ne dépasse pas une certaine somme ou qui perçoit une quelconque allocation.
  • Une personne âgée, dépassant les 75 ans, dont le revenu de dépasse pas une certaine somme, peut être exonérée de la taxe d’habitation de sa résidence secondaire. 
  • Une personne veuve, dont le revenu n'excède pas une certaine somme. 
  • Un étudiant résidant dans une résidence universitaire, telle que le CROUS, ou hébergé par un habitant.
  • Une personne dont un membre de la famille est décédé en mission militaire ou autre.
  • Une personne reconnue handicapée ou infirme et qui perçoit une allocation. 
  • Un diplomate de nationalité étrangère. 
  • Une victime du terrorisme.

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