Tout ce qu’il faut savoir à propos de la prime d’activité !

La prime d'activité a succédé au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime pour l'emploi, et ce, à compter du premier janvier 2016. Celle-ci est attribuée aux salariés qui ont de faibles rémunérations. Sous certaines situations spécifiques, les étudiants travailleurs, les apprentis et les stagiaires peuvent en bénéficier. 

La candidature à la prime d'activité s'effectue à l'aide d'un téléservice sur les pages web de la Caisse des allocations familiales (Caf) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Pour en savoir plus sur la prime d’activité, nous vous invitons à poursuivre la lecture de notre article.

Qui peut bénéficier de la prime d'activité ?

Vous devez répondre à de nombreuses conditions pour bénéficier de la prime d'activité.

• Être âgé d'au moins 18 ans et résider de manière continue en France, sans passer plus de 3 mois hors du pays au total par année civile. En effet, la prime d'activité n'est attribuée que si vous passez le mois entier en France. À quelques exclusions près, les personnes étrangères doivent avoir une carte de résident ou une autorisation de résidence qui les autorise à exercer une activité professionnelle durant au moins 5 ans ;
• Les stagiaires, apprentis et étudiants rémunérés et âgés au minimum de 18 ans ont aussi droit à la prime d'activité s'ils subviennent exclusivement aux besoins d'un ou de plusieurs enfants ou s'ils exercent une profession rémunérée ou non et perçoivent un salaire net mensuel supérieur à 943,44 €.

La prime d'activité n'est pas accessible pour un salarié en situation de détachement, à moins qu'il ne tire des fonds de son emploi. Une personne en période de repos parental, de repos sabbatique, de repos sans solde ou de mise à disposition est soumise aux mêmes règles.

Simuler sa prime d'activité

Vous pouvez utiliser le site internet de la Caf pour effectuer une simulation de prime d'activité afin de vérifier votre droit à la toucher. Pour cela, il faut fournir les informations suivantes :

• Recettes issues des investissements ;
• situation relative au logement ;
• situation familiale  ;
• année de naissance ;
• situation de travail ;
• lieu de résidence ;
• code postal.

Attention, la Caf considère les allocations familiales, l'AAH et les aides au logement perçues au cours des 3 mois précédents pour déterminer la prime d'activité. Les salariés autonomes sont tenus, en outre, de communiquer leurs revenus et profits les plus récents de l'année fiscale N-2.

Sachez qu'un arrêté publié en mai 2017 vient changer les modalités de calcul de la prime d'activité pour les salariés libéraux afin de prendre en considération leur cas spécifique. Ces derniers ont la possibilité de calculer le montant de leur droit à la prime d'activité, en fonction de leur montant de chiffre d'affaires trimestriel au 1er juillet 2017.

Une figure est présentée après la simulation. Ce chiffre n'a qu'une valeur suggestive. Vous pourrez aussi utiliser le site mes-aides.gouv.fr. Celui-ci vous offre la possibilité de calculer la valeur de 33 prestations sociales différentes, y compris la prime d'activité.

Quelle est la procédure à suivre pour demander la prime d'activité ?

Le dossier de candidature à la prime d'activité est à déposer dorénavant par internet. Pour les candidats relevant du plan général, il faut se rendre sur la page web de la Caf, et pour ceux relevant du programme agricole, sur la page web de la Mutualité Sociale Agricole.

L'un est destiné à ceux qui ne sont pas actuellement bénéficiaires de la Caf, tandis que le second est destiné à ceux qui le sont. Ces seconds ont besoin du code secret, du code postal, du numéro d'allocataire et de la date de naissance du récepteur. Pour bénéficier de la prime à partir du mois prochain, il faut en faire la démarche au plus tard à la fin du mois actuel. 

À combien s'élève la prime d'activité ?

Pour un individu seul, la prime minimale est de 553,16 € par mois. Elle fluctue en fonction des ressources totales de la famille de l'allocataire. Au 1er octobre 2018, la prime d'activité, ainsi que d'autres prestations sociales, comme l'allocation temporaire d'attente, l'allocation aux adultes handicapés ou encore le RSA, ont été modifiées positivement. La prime d'activité pourra aussi être bonifiée selon la structure de la famille.

Le versement de la prime d'activité

Vous percevrez la prime pendant 3 mois après l'approbation de votre demande de prime d'activité. Si vous déposez une requête en juin, vous bénéficierez de la prime en juillet, août et septembre. Tous les cinq du mois, un transfert est effectué. 

Ainsi, le destinataire recevra le paiement pour le mois de juillet le 5 août. Après cette période de 3 mois, il vous faudra refaire une déclaration de vos revenus pour vous assurer que vous remplissez toujours les conditions requises.

Prime d'activité : le plafond

Le requérant de la prime doit gagner au maximum une somme donnée pour avoir droit à la prime d'activité. Ces restrictions de revenus dépendent des circonstances. Elles sont les suivantes :

• 3 342 € pour un couple avec deux enfants et un seul salaire ;
• 3 754 € pour un couple avec deux enfants dont les deux parents travaillent ;
• 2 794 € pour un couple sans enfant dont un seul membre de la famille travaille ;
• 1 787 € pour un individu seul ou 1,5 SMIC.

N'oubliez pas que ces chiffres ne prennent pas en considération un ensemble de logements, une allocation logement ou d'autres moyens disponibles. La prime d'activité est accessible aux personnes exerçant une activité indépendante, aux agriculteurs, aux commerçants, aux artisans et aux professions libérales qui n'atteignent pas un certain seuil de ressources, et ce, afin de garantir un train de vie décent à tous.